Modèle uniquement — un point de départ pour l'examen des marchés publics. Ceci ne constitue pas un avis juridique ; les conditions définitives sont fixées dans la commande signée et doivent être examinées par votre conseil juridique.
1. Parties et portée
Ce contrat de licence de logiciel est conclu entre Novara Consulting Group (le « Concédant ») et l'organisation acheteuse (le « Titulaire de licence »). Il couvre l'utilisation par le Titulaire de licence de la ou des applications Novara identifiées sur la commande (le « Logiciel »).
2. Octroi de licence
Le Concédant accorde au Titulaire de licence une licence non exclusive et incessible pour installer et utiliser le Logiciel sur un nombre d'appareils/postes n'excédant pas celui indiqué sur la commande, pour la durée de la licence (perpétuelle ou pour un nombre d'années précisé), aux fins d'utilisation programmatique interne du Titulaire de licence au service de ses clients.
3. Crédits d'utilisation
Les fonctionnalités assistées par le nuage consomment des crédits d'utilisation issus de la dotation indiquée sur la commande. Les crédits sont mutualisés à l'échelle de l'organisation. Des crédits supplémentaires (« packs de recharge ») peuvent être achetés. Des limites de débit peuvent s'appliquer, comme indiqué sur la commande.
4. Support et formation
Le support technique et la formation/intégration du personnel sont fournis lorsqu'ils sont achetés comme postes distincts, selon les niveaux de service décrits sur la commande.
5. Conformité en matière d'accessibilité
Le Logiciel est conçu pour être conforme à la Section 508 et au niveau AA des WCAG 2.1. Un VPAT/rapport de conformité en matière d'accessibilité est disponible sur demande.
6. Données et confidentialité
Le Concédant traite les données sur l'appareil lorsque cela est possible et ne vend pas de données personnelles. Une documentation sur le traitement des données est disponible pour appuyer l'examen de confidentialité/sécurité du Titulaire de licence.
7. Durée et résiliation
La licence est valable pour la durée indiquée sur la commande. Chaque partie peut résilier en cas de manquement grave non corrigé. À la résiliation, le Titulaire cesse toute utilisation ; les licences perpétuelles subsistent, sauf en cas de résiliation pour manquement.
8. Garantie et responsabilité
Le Logiciel est fourni selon les conditions énoncées dans la commande ; la responsabilité globale du Concédant est limitée conformément à celles-ci. Rien ne limite la responsabilité qui ne peut être limitée par la loi.
9. Tarifs et paiement
Les frais, la durée, le nombre de postes et l'allocation de crédits sont indiqués sur la commande/le devis. Les modalités de paiement du secteur public et les dispositifs de passation de marchés peuvent être pris en compte.
10. Droit applicable
Le droit applicable et la juridiction compétente sont indiqués sur la commande.